Conditions générales

Article 1 : Produits

Le Site ACBAT présente une sélection de portes avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions, prix, etc.). Les photographies et illustrations des Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur si des erreurs s’y étaient introduites.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informa l’Acheteur dans les meilleurs délais et pourra lui proposer un Produit de substitution ou le remboursement
des sommes versées.

Article2 : Processus de Demande de Devis Formulaire de Demande

L’Acheteur peut soumettre une demande de devis via un formulaire dédié sur le Site, par e-mail à contact@acbat.tn . La demande doit inclure les détails du projet ou des produits souhaités (dimensions, type de bois, finition, quantité, etc.).
Établissement du Devis : Après réception de la demande, le Vendeur étudiera les besoins de l’Acheteur et lui adressera un devis détaillé dans un délai de [Nombre] jours ouvrables. Ce devis précisera les prix unitaires, les éventuelles remises, les frais de
livraison estimés, et la durée de validité du devis.
Acceptation du Devis : L’acceptation du devis par l’Acheteur doit être formulée par écrit (par exemple, signature du devis scanné, e-mail de confirmation) avant la date d’expiration indiquée sur le devis. L’acceptation du devis vaut commande ferme et définitive et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Acompte : Pour les commandes basées sur un devis, un acompte de 50% du montant total pourra être demandé à la validation du devis. La fabrication ou la préparation de la commande débutera après réception de cet acompte.

Article 3 : Commande

Confirmer la commande en acceptant les présentes CGV.
La confirmation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en Dinars Tunisiens (TND). Les modes de paiement acceptés sont :
Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement agréée en Tunisie.
Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront fournies lors de la commande).
La commande sera traitée après réception du paiement.
Paiement à la livraison (sous certaines conditions et pour des zones géographiques spécifiques, à préciser).

Article 5 : Livraison

La livraison des Produits est effectuée en Tunisie à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
À la réception des Produits, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommages ou de Produits manquants, l’Acheteur doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation tunisienne en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de entre 7, 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, complet et accompagné de la facture d’achat. Tout Produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.

Article 7 : Garantie

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation tunisienne.